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Diagnostic amiante : une obligation pour les transactions, une nécessité pour la prévention

L’amiante est un composant minéral qui a longtemps été utilisé pour la fabrication d’éléments très divers.

Il se retrouve notamment dans de nombreux matériaux et produits de construction (isolation, faux-plafonds, colles, bardages, etc.).

Mais il a dû être interdit en raison de sa dangerosité.

En effet, l’amiante se détériore sous la forme de fibres qui peuvent être respirées par l’être humain.

Celles-ci se fixent sur les voies respiratoires et provoquent, parfois des années plus tard, le développement de cancers du poumon ou de la plèvre (mésothéliome).

La France a donc décidé d’interdire totalement l’amiante en 1997.

Mais on trouve encore dans les bâtiments antérieurs des traces d’amiante dans des quantités plus ou moins importantes.

Une surveillance s’impose donc pour tous les biens immobiliers.

Un diagnostic doit ainsi être effectué pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il porte le nom d’État d’amiante et doit être réalisé par un professionnel certifié.

Cette recherche ne porte que sur certaines catégories de matériaux (flocage, calorifugeage, faux plafond).

Si de l’amiante est décelée, le diagnostiqueur devra contrôler l’intégrité des matériaux pour évaluer les risques de propagation de fibres d’amiante.

Si un danger court pour les occupants du logement, des travaux de confinement (encapsulage) ou de retrait devront être rapidement mis en œuvre.

L’État d’amiante est valable trois ans, des contrôles périodiques étant indispensables pour suivre la conservation des matériaux amiantés.

Mais un diagnostic négatif sera valable sans limite de durée.

Lors d’une vente, le vendeur devra fournir à son acquéreur un État d'amiante en cours de validité.

Ce diagnostic n’est pas encore imposé pour louer un logement mais chaque locataire pet le réclamer à son bailleur durant sa période d’occupation des lieux.  

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